Fiscalité des dons (déductibles) dans le cadre du mécénat

Fiscalité des dons
La fiscalité des dons de mécénat est essentielle pour entreprises et particuliers désirant soutenir des causes d'intérêt général et bénéficier d'avantages fiscaux du mécénat pour les entreprises et d'avantages fiscaux du mécénat pour les particuliers. Le mécénat, soit l'acte de donner à des entités non lucratives comme le mécénat culturel et l'investir dans le cinéma français, permet de significatives réductions d'impôts, alliant engagement social et gestion financière avantageuse. Que vous soyez entreprise ou particulier, une bonne compréhension de la fiscalité des dons enrichira vos actions de mécénat.

C’est important de maîtriser les règles et bénéfices fiscaux associés à la fiscalité des dons et au mécénat pour optimiser l’impact de ces contributions.

Pour être éligibles aux réductions fiscales, les dons doivent être sans contrepartie disproportionnée et viser des œuvres d’intérêt général dans des domaines variés tels que le philanthropique, l’éducatif, le scientifique, ou encore la défense de l’environnement. Ces critères assurent que les dons bénéficient réellement au bien public.

Qu’est-ce que le mécénat et qui peut en bénéficier ?

La définition du mécénat

Le mécénat est le soutien financier, matériel ou en compétences apporté à un organisme ou une œuvre d’intérêt général sans contrepartie directe. 

Il vise à promouvoir des activités d’intérêt général dans divers domaines tels que la philanthropie, l’éducation, la culture, l’humanitaire, le sport ou encore la protection de l’environnement. 

Ce concept, qui trouve ses origines à la Rome antique avec Caius Cilnius Maecenas, un protecteur des arts, s’est diversifié pour embrasser un large spectre d’actions, de la culture à la santé en passant par l’environnement.

Les différences entre mécénat et sponsoring

Il est essentiel de distinguer mécénat et sponsoring. Le mécénat se caractérise par son aspect non lucratif et philanthropique, sans attente de contrepartie directe de la part de l’organisme bénéficiaire. 

À l’opposé, le sponsoring est une démarche publicitaire recherchant une visibilité ou une promotion en échange du soutien apporté. 

Cette différence est importante, car elle influence les avantages fiscaux et la nature de l’engagement. Le mécénat est guidé par le soutien à une cause d’intérêt général, tandis que le sponsoring vise principalement à valoriser l’image de l’entreprise ou de ses produits.

Les acteurs éligibles pour effectuer des dons de mécénat

Le mécénat est ouvert tant aux entreprises de tous secteurs et formes juridiques (SA, microentreprise, etc.) qu’aux particuliers.

Grâce au mécénat des particuliers et au mécénat d’entreprises,  particuliers et professionnels peuvent contribuer à des œuvres d’intérêt général par des dons financiers, matériels ou en compétences. 

Les organismes bénéficiaires, pour leur part, doivent répondre à certains critères : être d’intérêt général, avoir une activité non lucrative et non concurrentielle, et être gérés de manière désintéressée, sans fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Les avantages fiscaux liés aux dons de mécénat

Vue d’ensemble des réductions d’impôt

Les dons de mécénat permettent de bénéficier d’avantages fiscaux notables, autant pour les entreprises que pour les particuliers. Ces avantages, sous forme de réductions d’impôt, encouragent le soutien financier des entités vers le mécénat culturel ou des projets spécifiques tels que la coproduction audiovisuelle ou encore investir dans des initiatives comme Cinefeel mécénat.

Les modalités de ces réductions, incluant taux et plafonds, diffèrent en fonction du profil du donateur et du type d’organisme bénéficiaire.

Calcul de la réduction d’impôt pour les entreprises

La réduction d’impôt pour les entreprises mécènes est calculée à partir du montant des dons réalisés, s’élevant à 60% de ces derniers, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice concerné. Depuis le 31 décembre 2019, un double plafond est appliqué : soit 10 000 euros, soit 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes, le plus élevé des deux étant retenu.

En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants, offrant une flexibilité dans la gestion fiscale.

Il est à noter que des conditions particulières s’appliquent pour les dons destinés à l’acquisition de biens culturels considérés comme trésors nationaux, où les réductions d’impôt peuvent atteindre jusqu’à 90% du montant du don, sous certaines conditions.

Calcul de la réduction d’impôt pour les particuliers

Les mécènes particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 66% des montants versés, dans la limite de 20% de leur revenu imposable, s’engageant ainsi avantageusement dans des domaines tels que le mécénat et les associations ou le soutien au cinéma français

Ainsi, un don de 200 euros à une association d’intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 132 euros, réduisant le coût effectif du don à 68 euros tout en contribuant à des projets culturels et sociétaux enrichissants.

Si cette limite de 20% est dépassée, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes, offrant une certaine souplesse.

Un taux réduit de 75% est appliqué pour les dons aux organismes fournissant des repas gratuits ou aidant au logement des personnes en difficulté, jusqu’à une limite forfaitaire de 1 000 euros jusqu’au 31 décembre 2023.

Les plafonds et les limites à respecter

Il est essentiel de respecter les plafonds et limites établis pour profiter pleinement des réductions d’impôt. Pour les entreprises, le plafond est fixé à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes ou 10 000 euros, le plus élevé étant pris en compte. Pour les particuliers, il s’agit de 20% du revenu imposable, avec possibilité de report de l’excédent sur cinq ans.

Les contreparties reçues en échange des dons doivent également respecter certaines conditions. Pour les particuliers, la valeur de ces contreparties ne doit pas excéder 25% du montant du don et ne doit pas dépasser 73 euros depuis le 1er janvier 2021.

Modalités pratiques de déclaration et de gestion des dons

Comment déclarer ses dons ?

La déclaration des dons est essentielle pour permettre aux donateurs de bénéficier des réductions d’impôt offertes par le régime de faveur du mécénat. Les organismes qui reçoivent des dons doivent déclarer ces derniers ainsi que les reçus fiscaux fournis aux donateurs.

Cette déclaration doit comprendre le montant total des dons et versements reçus durant l’année civile précédente ou le dernier exercice clos, et le nombre de documents (reçus, attestations, etc.) émis pour ces dons.

Les entités assujetties aux impôts commerciaux doivent remplir la section L du formulaire 2065-bis-SD de leur déclaration de résultats, indiquant le montant total des dons et le nombre de documents émis. Les organismes recevant exclusivement des revenus patrimoniaux doivent déclarer ces informations dans la section appropriée du formulaire n° 2070-SD. Les entités non assujetties à une déclaration fiscale doivent réaliser leur déclaration en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr.

Règles de report des excédents et des reports antérieurs

Si le montant des dons excède les plafonds autorisés pour les réductions d’impôt, les excédents peuvent être reportés sur les exercices suivants.

Pour les entreprises, cet excédent est reportable sur les cinq exercices suivants. Pour les particuliers, lorsque le plafond de 20% des revenus imposables est dépassé, l’excédent est également reportable sur les cinq années suivantes.

Il est essentiel de gérer ces reports avec attention pour conserver les avantages fiscaux. Les organismes et donateurs doivent donc maintenir une comptabilité détaillée des dons et des reports.

Documentation et justifications à fournir

Pour bénéficier des réductions d’impôt, les donateurs doivent obtenir des reçus fiscaux ou des attestations émises par les organismes bénéficiaires.

Ces documents doivent indiquer le montant des dons et confirmer que le donateur a droit aux réductions d’impôt selon le régime de faveur du mécénat.

Les organismes bénéficiaires doivent aussi garder un enregistrement détaillé des dons reçus et des reçus émis, car ces informations sont nécessaires pour la déclaration fiscale. L’exactitude et l’intégralité de ces documents sont essentielles pour éviter des complications lors des contrôles fiscaux.

Conclusion

En conclusion, la fiscalité liée au mécénat présente des avantages fiscaux notables tant pour les entreprises que pour les particuliers. 

Il est essentiel de respecter les conditions et les limites établies pour bénéficier pleinement de ces réductions d’impôt. Il est également important de conserver les justificatifs nécessaires, comme les reçus fiscaux fournis par les entités bénéficiaires.

Se lancer dans le mécénat vous permet de soutenir des causes d’intérêt général tout en optimisant la gestion financière de votre entreprise ou de vos finances personnelles.

Grâce  Cinéfeel Mécénat, vous pouvez vous engager en faveur des projets qui vous passionnent, tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par le mécénat.