Politique de confidentialité

3. Que signifie « Traitement » de données personnelles

En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d’actions qu’il est possible d’entreprendre avec des Données personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l’enregistrement, la conservation/le stockage et l’adaptation à l’utilisation, au partage et même à la suppression des Données personnelles.

4. Quelles données personnelles traitons-nous, à quelles fins et sur quelle bases juridiques ?

Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.

Nous traitons les Données personnelles décrites ci-dessous afin d’exécuter notre contrat :

• Utilisation de la Plateforme.
  Sur la base d’un intérêt légitime ou d’un contrat nous liant, vous pouvez nous transmettre des Données personnelles lorsque vous vous connectez sur la Plateforme ou lorsque vous vous créez un compte sur la Plateforme.
  • Si vous agissez en qualité de donateur :
    • En qualité de personne physique, les Données personnelles collectées sont le prénom et le nom, l’adresse électronique, l’année et lieu de naissance, la ville, le pays, l’adresse postale, le code postal, la date de création de compte, les données de connexion (adresse IP, date, heure, nombre de connexions …),le caractère anonyme ou non de la donation, son montant et l’existence de contreparties par les porteurs de projet.
    • En qualité de personne morale, les Données personnelles collectées sont le prénom et le nom, l’adresse électronique de son représentant, la raison sociale, le numéro SIRET, et le type d’organisation ou encore les données de connexion (adresse IP, date, heure, nombre de connexions …).
  • Si vous agissez en qualité de porteur de projet :
    • Les Données personnelles collectées sont le prénom et le nom, l’adresse électronique de son représentant, la raison sociale, le numéro SIRET, et le type d’organisation mais aussi lors de la création des projets la description des projets où des informations peuvent être communiquées comme notamment des noms de partenaires, des membres de l’équipe, et des acteurs sont également collectées et apparaissent sur les pages de chaque film ou encore les données de connexion (adresse IP, date, heure, nombre de connexions…).

Au cours de l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez aussi procéder à des dons et donc vous pourriez être amené à nous transmettre vos coordonnées bancaires.

Nous traiterons les Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :

• Service clientèle. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d’assistance, nous traiterons vos Données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c’est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d’exploitation utilisés).
• Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos services (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des Données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions et enquêter sur les problèmes liés à nos Services.
• Si vous choisissez de nous contacter de votre propre initiative via l’une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des Données personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel. Cela inclut notamment si vous postulez un emploi chez nous.
• Si nous recevons une candidature, nous pouvons traiter notamment vos données telles que votre nom, prénom, âge, sexe, expérience professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore votre CV.
• Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l’intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales de service ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de nos services.
• Collecte de vos avis : Si vous acceptez de laisser un avis sur nos services, vous acceptez que nous utilisions votre nom, prénom, le commentaire et le produit associé afin de le mettre en avant sur notre plateforme.
• Si nous vendons ou cédons d’une autre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs, nous pourrons transmettre vos Données personnelles à l’acheteur potentiel ou réel.

Exigences et réclamations légales et intérêt public :

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d’exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l’intérêt public de traiter des Données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d’appliquer ou de défendre des revendications légales.

Dans le cadre de nos obligations fiscales : Lorsque vous réalisez un don à notre fonds de dotation, vous acceptez que nous collections votre nom, prénom, coordonnées complètes, la date, le montant et la nature du don effectué et l’existence de contrepartie, afin d’établir et de vous délivrer le reçu fiscal nécessaire et remplir nos obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale.

En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement :

Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l’avance dans un but précis et nous nous assurerons qu’il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l’adresse contact@cinefeelmecenat.fr ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.

Notez que le retrait du consentement ne s’appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.

• Newsletters. Dès lors que vous souhaitez suivre l’une de nos newsletters, vous consentez à nous transmettre votre adresse électronique.
• Cookies et technologies similaires. Si vous visitez la Plateforme et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple :

• • • Sous la forme d’informations sur l’adresse IP, de données générées par l’utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, comment vous accédez et quittez la Plateforme, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d’appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, plateforme).

Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir une Application fonctionnelle lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur la Plateforme.

5. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.

À titre d’informations, certaines Données personnelles des Utilisateurs seront accessibles à d’autres Utilisateurs dans le cadre de la Plateforme.

Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l’EEE. Les sous-traitants de données doivent se conformer aux normes légales et de sécurité.

Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l’exécution d’un accord conclu entre nous. Dans d’autres cas, tout transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d’intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

CINEFEEL conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.

Plus précisément, les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :

• les personnels habilités des services marketing, administratifs, juridiques, conformité, financiers et informatiques du Responsable de traitement ;
• les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
• les prestataires externes notamment pour la fourniture de services cloud ou encore des prestataires informatiques.

Nous partageons également vos Données personnelles avec d’autres responsables du traitement des données.

Ces responsables du traitement des données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, et des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations ou actifs

Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d’autres responsables du traitement des données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d’informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.

En aucun cas, CINEFEEL ne vend ou ne loue vos Données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.

6. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s’appliquent :

• dès que vous supprimez certaines Données personnelles sur votre compte, nous les supprimons, sous réserve de nos droits de conservation pour une durée plus longue en raison de nos obligations légales.
  Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Données personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l’exige (par exemple, jusqu’à cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d’un tribunal ou d’une autorité publique ;
• si cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les Données personnelles pertinentes jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à cette fin.

Pour l’utilisation de la Plateforme, nous traiterons vos Données personnelles pendant la durée contractuelle de notre accord (jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins ou jusqu’à la suppression de ce dernier selon notre politique de gestion des comptes inactifs) et ensuite pendant le délai de prescription légal général. Nous supprimerons ensuite vos Données personnelles, à condition qu’aucune autre exception décrite ci-dessus ne s’applique.

• Newsletter : Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que vous manifesterez votre intérêt pour nos bulletins d’information. Vous pouvez cesser de recevoir nos mises à jour de nouvelles à tout moment en vous désinscrivant ou en choisissant de ne plus recevoir nos abonnements sur votre compte ou en cliquant en bas de nos courriels. Nous cesserons de traiter vos données après trois (3) ans suivant notre dernier contact.
• Questions et réclamations concernant la Plateforme : Nous traiterons les Données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d’effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d’enquêter, de suivre, de contrôler et d’améliorer notre service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d’indemnisation non fondées).
• Collecte de vos avis : Nous conservons vos avis pour une durée de cinq (5) ans à compter de leurs publications.
• Visiteurs de la Plateforme : Nous traiterons vos Données personnelles pendant une durée maximale de treize (13) mois après la collecte des cookies sur la Plateforme, sous réserve de votre consentement exprès préalable.
• Candidature spontanée à un emploi : Si vous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vos Données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous mais n’avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n’avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.
• Obligation au titre des émissions de reçus de dons : Nous conservons ces données au titre de nos obligations légales pour une durée de cinq (5) ans au titre de notre responsabilité

Lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des Données personnelles, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.

Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où CINEFEEL est tenue de conserver vos Données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s’appliquant à vous.

7. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

• Droit d’accès : à tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos Données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de faire compléter des Données personnelles incomplètes.
• Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d’effacer vos Données personnelles. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d’exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
• Droit d’opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos Données personnelles. Nous ne traiterons alors vos Données personnelles que s’il peut être démontré qu’il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).
• Droit à la restriction du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d’exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies, ou de faire transférer ces Données personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afin d’exécuter un accord avec vous.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles CINEFEEL communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter CINEFEEL par l’un des moyens suivants :

• Par courrier électronique à l’adresse : contact@cinefeelmecenat.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 25 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, CINEFEEL vous invite à consulter l’article 8 ci-dessous.

CINEFEEL s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à CINEFEEL. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.

Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.

Si CINEFEEL n’est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.

Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté CINEFEEL et malgré les efforts de CINEFEEL, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.